Les termes utilisés, tant au pluriel qu'au singulier dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, auront la signification suivante :

Acheteur : toute personne physique majeure, ayant la capacité de contracter et ayant la qualité de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, qui commande les Produits sur le Site Internet à des fins non-professionnelles dans les conditions définies ci-après.

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ou CGUV : les présentes conditions générales applicables entre EDEN 1969 et l’Acheteur que l’Acheteur déclare accepter lors de la création de son Compte et lorsqu’il commande des Produits, qui régissent l’utilisation du Site Internet et la vente des Produits.

Commande : processus visant l’achat par l’Acheteur d’un ou plusieurs Produits. 

Compte : espace personnel mis à la disposition de l’Acheteur et accessible avec les Identifiants après inscription, lui permettant de passer des Commandes.

EDEN 1969 : désigne la société EDEN 1969, SARL au capital de 40.700,00 €  immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 478 587 652 dont le siège est situé 560 avenue du Garlaban, 13420 Gemenos prise en la personne de son représentant légal.

Identifiants : identifiant et mot de passe choisis par l’Acheteur lors de la création de son Compte (ou ultérieurement en cas de modification par ce dernier sur son Compte).

Produit : tout produit proposé à la vente par EDEN 1969 sur le Site Internet. 

Site Internet : infrastructure accessible à l’adresse www.1969.fr, propriété d’EDEN 1969 et exploité par EDEN 1969.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente forment le contrat entre EDEN 1969 et l’Acheteur (ci-après « le Contrat ») dès leur acceptation et définissent les droits et obligations d’EDEN 1969 et de l’Acheteur applicable à la vente des Produits, que l’Acheteur accepte en commandant des Produits sur le Site Internet.  

L'acceptation sans réserve de ces CGUV consistera dans le fait, pour l’Acheteur de cocher la case correspondante. Les présentes CGUV sont accessibles de façon permanente sur le Site Internet, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que l’Acheteur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. 

EDEN 1969 pourra modifier les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, avec un préavis raisonnable. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliqueront aux Commandes futures passées par l’Acheteur. En cas de désaccord de l’Acheteur sur les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ce dernier pourra résilier le Contrat dans les conditions de l’article 12 et supprimer son compte. 

La passation de toute Commande sur le Site Internet est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. 

3.1. Conditions d’inscription et création du Compte : La Commande suppose la création d’un Compte conformément au présent article à tout moment en cliquant sur « S’inscrire / Se connecter » ou au plus tard lors de la passation de sa commande. 

Peuvent passer Commande sur le Site internet, les personnes physiques majeures, ayant la capacité de contracter et n’agissant pas à titre professionnel. 

Pour s’inscrire, l’Acheteur doit compléter de manière exacte et exhaustive les informations demandées concernant notamment son identification. L’Acheteur pourra mettre à jour les informations fournies pour la création de son Compte à tout instant. L’Acheteur garantit que les données communiquées, au moment de la création de son Compte et par la suite, sont exactes, sincères et conformes à la réalité. La fourniture de fausses informations par l’Acheteur ayant entrainé l’impossibilité pour EDEN 1969 d’exécuter ses obligations, notamment la livraison des Produits ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait.  

En cas de doute sur l’exactitude des informations fournies par l’Acheteur, EDEN 1969 se réserve le droit de demander un justificatif officiel concernant son identité et/ou de suspendre son accès au Compte pendant le temps des vérifications nécessaires.  

Pour s’inscrire l’Acheteur doit également accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. 

Le compte sera accessible grâce aux identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe) choisis par l’Acheteur au moment de l’inscription.

Les données collectées à travers l’inscription du compte sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site Internet. 

3.2. Identifiants : l’Acheteur reconnaît que les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers. 

Pour optimiser la sécurité de l’accès à son Compte, il est recommandé à l’Acheteur de choisir un mot de passe unique, robuste, et non intuitif et de contacter EDEN 1969 en cas de doute sur l’utilisation frauduleuse de son Compte. 

3.3. Fonctionnalités du Compte : le Compte permet à l’Acheteur d’accéder à son espace client, à partir duquel il peut :

-        Voir et modifier les données communiquées lors de la création du Compte ou ultérieurement ;

-        Accéder à l’historique des achats passés et en cours, et les factures ;

-        Consulter et modifier son adresse de livraison ;

- Modifier son mot de passe.

3.4. Avis. Les Acheteurs seront invités à laisser un avis concernant leur achat sur le Site internet. Les modalités de collecte et traitement de ces avis sont précisées dans une rubrique prévue à cet effet.

4.1. Sélection des Produits. Le Site Internet référence les Produits mis en vente par les Vendeurs.  

Les caractéristiques essentielles (dimensions, fonctionnalités, etc.) et les prix de chaque Produit sont communiqués par EDEN 1969 et disponibles dans la fiche descriptive du Produit. 

Pour passer une Commande sur le Site Internet, l’Acheteur devra sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant au panier.

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques des Produits sont détaillées sur les pages du Site Internet afférentes à chaque Produit.

Le panier a pour unique vocation de lister les Produits choisis par l’Acheteur et en aucun cas de les rendre indisponibles pour les autres utilisateurs. Les Produits ne seront réservés et le tarif actualisé uniquement au moment de la validation de la Commande. 

Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur pourra finaliser sa Commande à partir du panier.

4.2. Commande des Produits. L’Acheteur sera redirigé sur le panier comportant le récapitulatif des Produits sélectionnés, le prix et les frais de livraison. L’Acheteur aura la possibilité de modifier les quantités de Produits ou de supprimer un Produit du panier, choisir le mode de livraison et entrer un code promo. Il pourra finaliser sa commande en cliquant sur « Valider la commande ».  

Sauf s’il est déjà connecté, l’Acheteur devra créer un compte ou se connecter s’il en a déjà un. L’Acheteur devra communiquer son adresse (adresse de livraison et de facturation si différente), pourra appliquer un code promo, choisir son mode de livraison parmi ceux proposés puis procéder au paiement en cliquant sur « Paiement avec [PRESTATAIRE DE PAIEMENT] ».

L’Acheteur recevra un e-mail de confirmation comportant les détails de sa Commande.

La Commande ne deviendra ferme et définitive qu’après paiement du prix.

EDEN 1969 se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L’Acheteur est informé qu’il bénéficiera du droit de rétractation tel que défini à l’article 7. 

4.3. Disponibilité des produits. EDEN 1969 s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. 

Les Produits seront expédiés uniquement après réception du paiement par EDEN 1969.

A défaut de disponibilité, notamment si le Produit est devenu indisponible entre la Commande et l’encaissement du prix, EDEN 1969 informera l’Acheteur dans les meilleurs délais en lui indiquant le délai d’approvisionnement. Si la Commande comportait plusieurs Produits, elle pourra alors être livrée en plusieurs fois sans que cela n’engendre de frais supplémentaires pour l’Acheteur. Sur requête de l’Acheteur, la commande pourra être annulée à hauteur des Produits manquants avec un remboursement. 

5.1. Prix. Les prix sont librement fixés par EDEN 1969 et figurent dans la fiche descriptive du Produit. Ils peuvent être modifiés à tout moment étant entendu que le prix applicable sera celui du jour de la Commande. 

Les prix indiqués s’entendent en euros et toutes taxes comprises.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui sont à la charge de l’Acheteur et dont le montant est indiqué dans le panier et le récapitulatif de la Commande. 

5.2. Paiement du prix. Les modes de paiement sont indiqués sur la page de paiement du Site Internet et lors de la passation de la commande. Le prix est payable comptant lors de la commande, par carte bancaire, via l’espace sécurisé de l’établissement en charge de l’encaissement du prix sur la page prévue à cet effet. 

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande. Les frais bancaires éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge de l’Acheteur. En aucun cas, EDEN 1969 ne pourra être responsable de l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du compte bancaire du client sauf faute de sa part.  

5.3. Frais de port. Les frais de port sont déterminés librement par EDEN 1969 selon la valeur du Produit et indiqués sur le Site Internet.

6.1. Livraison. La livraison des Commandes est assurée par EDEN 1969 lequel définit librement les modalités de livraison (livraison à domicile, en point relais, retrait en magasin) et les délais de préparation des Produits.

Lorsque la livraison intervient dans un pays autre que la France métropolitaine ou ceux de l’Union européenne, l’Acheteur est considéré comme étant l’importateur du ou des Produits. 

La livraison en dehors de l’Union européenne peut engendrer des frais de douanes ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état, lesquels sont à la charge et de la responsabilité de l’Acheteur, et sont variables d’un pays à l’autre. Il conviendra pour l’Acheteur de se renseigner sur les politiques douanières du pays de livraison et de contacter le service local des douanes pour plus d’informations. 

La livraison intervient dans le délai indiqué lors de la commande, en moyenne 72 heures, et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.

Tout retard de livraison au-delà de la date limite de livraison et non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative de l’Acheteur par envoi par ce dernier d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, la vente sera considérée comme résolue à la réception par EDEN 1969 de la lettre de l’Acheteur l'informant de sa décision de résoudre la vente, si la livraison n'est pas intervenue entre temps. En cas de résolution, EDEN 1969 remboursera l’Acheteur des sommes qu'il a versées dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

En cas de renvoi du colis dû à l’Acheteur (par exemple, mauvaise adresse, oubli de réclamation du colis auprès de la poste), l’Acheteur devra payer les frais associés (frais de garde et/ou de réexpédition). 

6.2. Réception. Si le colis livré par le transporteur est en mauvais état et si des Produits sont manquants, il est recommandé à l’Acheteur de refuser le colis et d’émettre des réserves expresses sur le bon de livraison afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. L’Acheteur devra en informer EDEN 1969 dans les meilleurs délais par écrit afin qu’EDEN 1969 puisse procéder à une enquête auprès du transporteur. L’attention de l’Acheteur est appelée sur le fait que la réception du colis sans réserve est susceptible d’éteindre les actions d’EDEN 1969 contre le transporteur.

Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais, les Produits qu'il a commandés pour quelque raison que ce soit. Ce délai court à compter du jour de la réception des Produits par l’Acheteur le bordereau de livraison daté faisant foi. La rétractation pourra être formulée par une demande adressée à EDEN1969 sur papier libre ou à travers le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGUV.  

Toutefois, l’attention de l’Acheteur est appelée sur le fait que conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, il ne pourra pas exercer son droit de rétractation si les Produits ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Si le droit de rétractation est applicable, c’est-à-dire lorsque les Produits n’ont pas été descellés, il est demandé à l’Acheteur de retourner les Produits dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, si possible accompagnés de la commande et/ou du bon de livraison permettant d'attester qu'il s'agit bien de Produits achetés via le Site Internet et idéalement d'un courrier expliquant le motif du refus (facultatif, uniquement pour une question de traçabilité).

Le retour du ou des Produits sera effectué à EDEN 1969 à l’adresse suivante : TEMPOLOG - 2 rue de Tokyo - 13230 Port Saint Louis du Rhône  - dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation de l’Acheteur a été exercé. Les frais et les risques liés au retour des Produits sont à la charge de l’Acheteur. 

Après réception et vérification des Produits, EDEN 1969 remboursera l’Acheteur du montant des Produits retournés dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum à compter de la réception des Produits (ou de la preuve de l’expédition des Produits par l’Acheteur), par le même moyen de paiement que celui utilisé par ‘Acheteur pour l’achat des Produits sauf accord contraire écrit de l’Acheteur et de EDEN 1969. 

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits, EDEN 1969 pourra demander à l’Acheteur le paiement d’une indemnité correspondant à cette dépréciation.

Les Produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables dans les pays de livraison des Produits. 

Compte tenu de la nature des Produits, la garantie pourra être exclue en cas de défaut de conformité ou de vice caché provenant de l’usage anormal, d’un mauvais stockage ou de la modification des Produits. 

En cas de défectuosité du Produit, l’Acheteur s’engage à retourner le Produit dans son emballage d'origine, avec ses éventuelles notices, documentations ou accessoires, à l'adresse suivante : TEMPOLOG – 2 rue de Tokyo – 13230 Port Saint Louis du Rhône. Si la défectuosité du Produit est confirmée, les frais de port seront remboursés à l’Acheteur en fonction des tarifs appliqués par la Poste. Une copie du justificatif d'envoi avec tarif et numéro de suivi sera demandée à l’Acheteur. A défaut, les frais d’expédition et de réexpédition éventuelle resteront à la charge de l’Acheteur. 

De plus, l’Acheteur s’engage à renvoyer à partir de la réception d’un courrier électronique d’alerte, au frais de EDEN 1969, tous les Produits qu’EDEN 1969 pourrait demander à l’Acheteur de retourner (notamment en cas de retrait du Produit par le fabricant, par les autorités sanitaires, etc.). Le Produit sera alors échangé par un autre ou équivalent ou remboursé à l’Acheteur au choix de l’Acheteur.  

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’Acheteur s’engage à respecter toute réglementation qui lui est applicable et les droits des tiers.  

L’Acheteur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et des éventuelles conséquences dommageables qui sont imputables à une faute de sa part, vis-à-vis de EDEN 1969, d’autres utilisateurs ou de tiers. 

Les moyens informatiques (matériels, logiciels) et de communication permettant l’accès et l’utilisation du Site Internet sont à la charge et sous la responsabilité de l’Acheteur. 

L’Acheteur s’engage à ne pas communiquer de données ou contenu sur le Site Internet qui seraient illicites, mensongers, déloyaux, porteraient atteinte aux droits de tiers tels que les droits à l’image, à la vie privée ou à des droits de propriété intellectuelle.  

L’Acheteur reconnait et accepte que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'internet dans son ensemble.  

EDEN 1969 a pris toutes les précautions requises pour s'assurer que tous les Produits ont été décrits correctement. Néanmoins, bien que EDEN 1969 tente de présenter sur le Site Internet des photographies exactes des Produits, les couleurs que l’Acheteur voit dépendront de l’écran d’ordinateur utilisé et des configurations d'affichage et EDEN 1969 ne peut donc garantir que les photographies correspondent exactement aux Produits (détails, couleurs). Par conséquent, les photographies, informations et visuels des Produits présentés sur le Site Internet sont donnés à titre indicatif et la responsabilité d’EDEN 1969 ne saurait donc être engagée si les caractéristiques, performances ou autres des Produits diffèrent de manière non substantielle des visuels présents sur le Site Internet.

La responsabilité d’EDEN 1969 ne pourra pas être engagée en cas de manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure, au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou imputable à l’Acheteur. La responsabilité d’EDEN 1969 ne pourra être retenue que pour des dommages directs.   

Des liens hypertextes présents sur le Site Internet peuvent renvoyer sur d'autres sites internet dont la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation et réalisés sous les responsabilités respectives de l’Acheteur et de l’éditeur dudit site Internet. 

Tous les droits relatifs au Site Internet, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du Site Internet les éléments sonores ou les marques, y compris toutes modifications, traductions, adaptations, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions ou œuvres dérivées, appartiennent à EDEN 1969 ou sont régulièrement exploitées par cette dernière, sans aucune limitation.  

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite d’EDEN 1969

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété d’EDEN 1969 ou de tiers. Une telle atteinte pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Sous réserve du respect des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, EDEN 1969 concèdent à l’Acheteur un droit personnel, limité, temporaire, non-transférable et non-exclusif, d’utilisation du Site Internet.

12.1. Durée : le Contrat entrera en vigueur à la date d’acceptation du Contrat (date de création du Compte) et restera applicable pendant une durée indéterminée.

12.2. Résiliation : Chaque Partie pourra résilier le Contrat avec un préavis raisonnable

L’Acheteur pourra cesser à tout moment d’utiliser le Site Internet, notamment en supprimant son Compte, sous réserve qu’aucun achat soit en cours (dans ce cas, il devra respecter les conditions applicables à l’annulation d’un achat). La suppression du Compte par l’Acheteur vaudra résiliation du Contrat. 

EDEN 1969 pourra également supprimer le Compte à l’issue d’un délai d’inactivité de deux (2) ans, après information de l’Acheteur avec un préavis d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours, sauf demande contraire de ce dernier. 

Par ailleurs, en cas d’inexécution par l’une des Parties de ses obligations en vertu des présentes (notamment, les obligations prévues aux articles 4, 10 et 11) et, à défaut d’y avoir remédié dans le délai de 15 jours suivant une notification écrite, l’autre Partie pourra résilier de plein droit le présent Contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception sans autre formalité judiciaire. La résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la partie plaignante à la partie défaillante en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. De plus en cas de résiliation pour faute de l’Acheteur, EDEN 1969 pourra refuser une nouvelle inscription de l’Acheteur. 

12.3. Effets de la résiliation et de la suppression du Compte : en cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit, l’Acheteur ne pourra plus accéder à son Compte qui sera supprimé et ne sera plus accessible depuis le Site internet. L’Acheteur fera son affaire personnelle de la récupération de ses données avant la date effective de résiliation.

Dans tous les cas de résiliation ou suppression du Compte, EDEN 1969 est tenu d’achever l’exécution de toute vente en cours avant la date effective de résiliation ou de suppression du Compte. Dans ce cas, la suppression du Compte ou la résiliation seront effectives une fois la livraison réalisée. 

La suppression du Compte, à l’initiative de l’Acheteur ou en cas d’inactivité, entraînera la suppression de toutes les données du Compte sauvegardées sur le Site Internet. Cette suppression a un effet immédiat mais pourra être effective à l’issue d’un délai maximum de 30 jours, délai nécessaire à EDEN 1969 pour procéder à la suppression de toutes les données concernant l’Acheteur.  

Par exception à ce qui précède, il est précisé que les données associées au Compte et/ou à l’exécution du Contrat pourront être archivées pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité disponible sur le Site internet (notamment la durée des obligations légales de EDEN 1969 et la durée légale de prescription pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits de EDEN 1969 en justice). 

13.1. Intuitu personae : le Contrat étant conclu intuitu personae, l’Acheteur ne pourra transférer ou céder de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits et obligations résultant de ce Contrat. 

13.2 Tolérance : le fait pour l’une des parties à ce Contrat de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre Partie d’une disposition ou condition quelconque du Contrat ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

13.3. Nullité d’une clause : Si l’une des clauses du Contrat s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les parties conviennent expressément que le Contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause en question.

13.4. Droit applicable et compétence juridictionnelle : le Contrat est conclu en français et soumis à la loi française.

En cas de différend entre EDEN 1969 et l’Acheteur concernant la validité, l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou, plus généralement, les relations entre EDEN 1969 et l’Acheteur, ce dernier pourra : 

-        Adresser sa réclamation à EDEN 1969 qui répondra par écrit dans les meilleurs délais ;

-        A défaut d’accord amiable, l’Acheteur aura la possibilité de recourir à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des différends : 

o    Recourir à une procédure de médiation : l’Acheteur peut ainsi soumettre tout différend relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente l’opposant à EDEN 1969 au médiateur désigné ci-après qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. 

§  Pour présenter sa demande de médiation, l’Acheteur dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du Médiateur 

L’Acheteur est libre de recourir ou non à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

§  L’Acheteur est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l’union européenne (RLL) accessible sous le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.complaints.screeningphase.

-        OU saisir l’une des juridictions compétentes. En particulier, l’Acheteur peut saisir, à son choix l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, , soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.